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LES
DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX, UNE INDUSTRIE DYNAMIQUE AU
SERVICE DE SEPT MILLIONS DE PATIENTS EN FRANCE
LES DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX, DES PRODUITS DE SANTE
AU SERVICE DE PATHOLOGIES LOURDES |
Les
Dispositifs de Soins Médicaux, ce sont cinq familles
de produits qui interviennent dans la vie quotidienne
de plus de sept millions de patients, leur apportant qualité
des soins, sécurité et autonomie.
Les Dispositifs de Soins Médicaux sont utilisés
pour traiter cinq types de pathologies sévères
:
- Les produits de traitement de la plaie (escarres, brûlures
et plaies diverses),
- Les produits de compression veineuse, permettant de
soigner l’insuffisance veineuse chronique
- Les produits d’appareillage en rhumatologie, traumatologie
et rééducation (orthèses, ceintures
lombaires, etc.).
- Le matériel d’auto-d’injection du
diabétique
- L’appareillage des incontinents et des stomisés
(poches de recueil et sondes) |
DES PRODUITS DE SANTE QUI FACILITENT LA VIE QUOTIDIENNE DE PRES
DE 12% DE LA POPULATION FRANÇAISE ET PARTICIPENT A LA MAITRISE
DES DEPENSES DE SANTE
• Ils rendent les patients plus autonomes : réduction
de la durée des séjours hospitaliers, reprise de
l’activité professionnelle plus rapide, retour à
une vie normale
• Ils apportent des innovations permanentes: stylo injecteur
d’insuline, soutiens de chevilles, pansements bio-compatibles,…
• Ils permettent une réduction des coûts du
système de santé : économies de journées
d’hôpital, d’actes chirurgicaux, de soins infirmiers,
de jours d’arrêts maladie, réduction de la
consommation de médicaments,…
NOMBRE DE PATIENTS UTILISATEURS POTENTIELS
DE DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX
Escarres 300.000
Insuffisance veineuse
chronique 2 500 000
Diabète 2.000 000
Incontinence - Stomies 200 000
Lombalgies 2.000 000
SOIT 12% DE LA POPULATION FRANÇAISE
• Les Dispositifs de Soins Médicaux permettent dans
la plupart des cas un retour à «une vie normale»
plus rapide et dans les meilleures conditions.
Ils constituent souvent une alternative à l’hospitalisation,
à l’acte médical ou à la prescription
de médicaments.
Ils sont en quelque sorte la «Troisième Voie»
du système de santé français.
LES
DISPOSITIFS DE SOINS MÉDICAUX : UN SECTEUR INDUSTRIEL
QUI CROÎT AVEC LE NOMBRE DES PATIENTS CONCERNÉS
LE
SECTEUR DES DSM, UNE INDUSTRIE NATIONALE DYNAMIQUE |
Les
Dispositifs Médicaux «font l’objet d’innovations
de caractère incrémental» (in «Rapport
Marmot sur l’attractivité des industries de biens
de santé» – 2004).
• Chiffre d’affaire du secteur en distribution:
2 milliards d’euros
• Croissance du chiffre d’affaire :
10 à 12% par an
• Montant du remboursement des Dispositifs de Soins Médicaux
par l’Assurance Maladie:
900 millions d'euros
• Nombre de salariés du secteur : 5000
• Nombre d’entreprises du secteur: 80
LES
PROFESSIONNELS DE SANTE UTILISATEURS OU PRESCRIPTEURS DE DISPOSITIFS
DE SOINS MEDICAUX
Infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes,
personnel hospitalier, médecins (généralistes
et spécialistes des pathologies concernées).
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UNE CROISSANCE RECENTE LIEE A UNE TENDANCE DE FOND
DE LA SOCIETE FRANÇAISE
- Le transfert de plus en plus important de l’Hôpital
vers la Ville, notamment pour les pathologies de longue durée
(coûts des traitements, pénurie de personnel soignant),
- Le soin à domicile, en plein développement car
moins coûteux et améliorant la qualité de
vie du patient,
- Le développement de pathologies dites « sociétales
», symptomatiques de notre mode de vie moderne (diabète,
lombalgies, maladies veineuses).
- Reconnaissance par l’ANAES de la contention comme traitement
de première intention de la maladie veineuse.
LES DISPOSITIFS DE SOINS MÉDICAUX, SOURCES DE PROGRÈS
ET D’AU MOINS 200 MILLIONS D’EUROS D’ÉCONOMIES
ANNUELLES
POUR L’ASSURANCE MALADIE
• Les lombalgies: grâce aux ceintures lombaires, 33
millions d’euros d’indemnités journalières
économisées
La lombalgie, c’est plus de 12 millions de journées
indemnisées par an, ce qui représente un coût
global de 167 millions d’euros. Selon l’étude
du Docteur Calmels (CHU Saint Etienne, 1999) le port d’une
ceinture lombaire permettrait (effet antalgique) une reprise de
l’activité professionnelle plus rapide, soit un gain
de deux jours d’arrêt de travail.
• Le diabète : grâce aux stylos injecteurs,
64 millions d’euros d’économies réalisées
en temps infirmier.
Il y a en France 2 millions de diabétiques. Première
cause de cécité acquise, responsable de 10.000 amputations
par an, le diabète est une maladie lourde et coûteuse.
En France, le passage à l’insuline est souvent retardé,
les médecins préférant prescrire le plus
longtemps possible des anti-diabétiques oraux. Or, ce retard
dans la prescription d’insuline peut entraîner des
complications médicales (cécité, dialyse).
Ces patients, qui perdent leur autonomie, seront obligés
de faire appel à une infirmière pour leurs soins
quotidiens. Un patient autonome dépense environ 2,5 euros
par jour (contrôle de glycémie + doses d’insuline
+ matériel). Un patient qui a recours à une infirmière
à domicile dépense 11,6 euros par jour, soit un
surcoût de 9,10 euros par jour et par patient et 64 millions
d’euros pour 2.000.000 de patients.
• Les stomies : condition de survie dans certains types
de cancers et 17 millions d’euros d’économies
dans la prise en charge
Le cancer du côlon entraîne, à court ou moyen
terme, le décès du patient. On estime ainsi que
la prise en charge d’un malade atteint de cette pathologie
peut durer environ deux ans avant l’issue fatale. Ainsi,
2 années de traitement d’un cancer du côlon
(hospitalisations, soins, chimiothérapies, interventions
chirurgicales…) représentent un coût d’environ
200.000 euros. 20 années de prise en charge d’un
patient stomisé (appareillage, poches de recueil, soins)
représentent 30.000 euros, soit 170 000 € par patient
d‘économies outre les vies sauvées.
• Le traitement des escarres : grâce aux pansements
modernes, 90 millions d’euros d’économies au
minimum sont réalisées, chaque année, en
temps infirmier
En France, près de 300.000 patients souffrent d’escarres.
Le temps moyen passé par une infirmière pour changer
un pansement est d’environ 10 minutes. Le traitement traditionnel
induit et nécessite une intervention quotidienne du soignant;
un pansement moderne peut être changé tous les 2,8
jours. La durée moyenne du traitement des escarres est
évalué à 26 semaines. Si tous les patients
étaient soignés avec les pansements modernes, on
estime qu’on économiserait 3.300 infirmières
hospitalières à temps plein (5,5 millions d’heures),
soit 90 millions d’euros au minimum chaque année.
• L’insuffisance veineuse chronique: le développement
des bas de compression, recommandés en première
intention par l’Anaes, permettrait de réaliser des
économies à l’hôpital et d’éviter
des milliers de complications et de décès chaque
année.
On compte chaque année entre 400.000 et 600.000 cas de
thromboses veineuses profondes, dont les coûts d’hospitalisation
sont élevés. Par ailleurs, 15.000 décès
par an sont dûs à des embolies pulmonaires ou à
des accidents cardio-vasculaires provoqués par une insuffisance
veineuse chronique.
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LES
7 PROPOSITIONS D’APPAMED POUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
Fort de son expérience quotidienne aux côtés
de sept millions de patients atteints de pathologies lourdes et
du personnel soignant qui les encadre, APPAMED souhaite aujourd’hui
alimenter le débat sur la réforme du système
de santé français en formulant sept propositions
concrètes.
1 : Créer l’observatoire médico économique
de la prévention
• Les Dispositifs de Soins Médicaux participent à
la prévention de pathologies graves. APPAMED demande la
création d’un Observatoire Médico-Économique
de la Prévention afin d’envisager les mesures pouvant
stimuler les acteurs engagés dans la prévention
de pathologies coûteuses.
2 : Mettre en œuvre la fongibilité des financements
• Les Dispositifs de Soins Médicaux participent significativement
au transfert de soins de l’Hôpital vers la Ville.
APPAMED demande l’instauration de la fongibilité
des enveloppes Hôpital-Ville et la mise en place de la tarification
des Dispositifs par pathologie.
3 : Systématiser les rÉseaux de soins
• Les Dispositifs de Soins Médicaux participent significativement
à une meilleure continuité des soins. APPAMED demande
la création de structures institutionnelles regroupant
les différents acteurs de la chaîne sanitaire ou
autrement dit, la mise en place d’authentiques réseaux
de soins
4 : Instaurer de véritables protocoles médicaux
• Certains Dispositifs de Soins Médicaux sont recommandés
en première intention par les autorités sanitaires.
APPAMED demande l’application de protocoles médicaux
pouvant aller jusqu’à la référence
médicale opposable.
5 : Former les soignants à l’usage des dispositifs
de soins médicaux
• Les Dispositifs de Soins Médicaux ont la particularité
d’être « opérateurs-dépendants
». APPAMED demande que la formation des personnels soignants
à l’utilisation des Dispositifs de Soins Médicaux
soit intégrée dans leur cursus et que les actions
de formation et d’information des industriels des Dispositifs
de Soins Médicaux soient mieux reconnues.
6 : Élargir le pouvoir de prescription aux soignants non
médecins
• Les Dispositifs de Soins Médicaux traitent des
affections chroniques souvent suivies par les infirmières
et d’autres professionnels de santé non médecins.
APPAMED demande que le pouvoir de prescription ou de renouvellement
de certains Dispositifs de Soins Médicaux soit transféré
de manière encadrée aux professions compétentes.
7 : Mettre en place une évaluation médicale adaptée
aux dispositifs de soins médicaux
• Le caractère innovant et médico-économique
optimal des Dispositifs de Soins Médicaux ne peut en l’état
être évalué correctement par les instances
compétentes. APPAMED demande la création d’un
protocole d’évaluation propre aux Dispositifs Médicaux
permettant une diffusion accélérée de l’innovation.
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Philippe
ROUARD
Délégué Général d'APPAMED
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