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LES DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX, UNE INDUSTRIE DYNAMIQUE AU SERVICE DE SEPT MILLIONS DE PATIENTS EN FRANCE
LES DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX, DES PRODUITS DE SANTE
AU SERVICE DE PATHOLOGIES LOURDES


Les Dispositifs de Soins Médicaux, ce sont cinq familles de produits qui interviennent dans la vie quotidienne de plus de sept millions de patients, leur apportant qualité des soins, sécurité et autonomie.
Les Dispositifs de Soins Médicaux sont utilisés pour traiter cinq types de pathologies sévères :

- Les produits de traitement de la plaie (escarres, brûlures et plaies diverses),
- Les produits de compression veineuse, permettant de soigner l’insuffisance veineuse chronique
- Les produits d’appareillage en rhumatologie, traumatologie et rééducation (orthèses, ceintures lombaires, etc.).
- Le matériel d’auto-d’injection du diabétique
- L’appareillage des incontinents et des stomisés (poches de recueil et sondes)



DES PRODUITS DE SANTE QUI FACILITENT LA VIE QUOTIDIENNE DE PRES DE 12% DE LA POPULATION FRANÇAISE ET PARTICIPENT A LA MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE

• Ils rendent les patients plus autonomes : réduction de la durée des séjours hospitaliers, reprise de l’activité professionnelle plus rapide, retour à une vie normale
• Ils apportent des innovations permanentes: stylo injecteur d’insuline, soutiens de chevilles, pansements bio-compatibles,…
• Ils permettent une réduction des coûts du système de santé : économies de journées d’hôpital, d’actes chirurgicaux, de soins infirmiers, de jours d’arrêts maladie, réduction de la consommation de médicaments,…

NOMBRE DE PATIENTS UTILISATEURS POTENTIELS
DE DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX

Escarres 300.000

Insuffisance veineuse
chronique 2 500 000

Diabète 2.000 000

Incontinence - Stomies 200 000

Lombalgies 2.000 000


SOIT 12% DE LA POPULATION FRANÇAISE


• Les Dispositifs de Soins Médicaux permettent dans la plupart des cas un retour à «une vie normale» plus rapide et dans les meilleures conditions.
Ils constituent souvent une alternative à l’hospitalisation, à l’acte médical ou à la prescription de médicaments.
Ils sont en quelque sorte la «Troisième Voie» du système de santé français.


LES DISPOSITIFS DE SOINS MÉDICAUX : UN SECTEUR INDUSTRIEL QUI CROÎT AVEC LE NOMBRE DES PATIENTS CONCERNÉS

LE SECTEUR DES DSM, UNE INDUSTRIE NATIONALE DYNAMIQUE


Les Dispositifs Médicaux «font l’objet d’innovations de caractère incrémental» (in «Rapport Marmot sur l’attractivité des industries de biens de santé» – 2004).

• Chiffre d’affaire du secteur en distribution: 2 milliards d’euros
• Croissance du chiffre d’affaire :
10 à 12% par an
• Montant du remboursement des Dispositifs de Soins Médicaux par l’Assurance Maladie:
900 millions d'euros
• Nombre de salariés du secteur : 5000
• Nombre d’entreprises du secteur: 80

LES PROFESSIONNELS DE SANTE UTILISATEURS OU PRESCRIPTEURS DE DISPOSITIFS DE SOINS MEDICAUX

Infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, personnel hospitalier, médecins (généralistes et spécialistes des pathologies concernées).

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UNE CROISSANCE RECENTE LIEE A UNE TENDANCE DE FOND
DE LA SOCIETE FRANÇAISE


- Le transfert de plus en plus important de l’Hôpital vers la Ville, notamment pour les pathologies de longue durée (coûts des traitements, pénurie de personnel soignant),
- Le soin à domicile, en plein développement car moins coûteux et améliorant la qualité de vie du patient,
- Le développement de pathologies dites « sociétales », symptomatiques de notre mode de vie moderne (diabète, lombalgies, maladies veineuses).
- Reconnaissance par l’ANAES de la contention comme traitement de première intention de la maladie veineuse.


LES DISPOSITIFS DE SOINS MÉDICAUX, SOURCES DE PROGRÈS ET D’AU MOINS 200 MILLIONS D’EUROS D’ÉCONOMIES ANNUELLES
POUR L’ASSURANCE MALADIE


• Les lombalgies: grâce aux ceintures lombaires, 33 millions d’euros d’indemnités journalières économisées
La lombalgie, c’est plus de 12 millions de journées indemnisées par an, ce qui représente un coût global de 167 millions d’euros. Selon l’étude du Docteur Calmels (CHU Saint Etienne, 1999) le port d’une ceinture lombaire permettrait (effet antalgique) une reprise de l’activité professionnelle plus rapide, soit un gain de deux jours d’arrêt de travail.
• Le diabète : grâce aux stylos injecteurs, 64 millions d’euros d’économies réalisées en temps infirmier.
Il y a en France 2 millions de diabétiques. Première cause de cécité acquise, responsable de 10.000 amputations par an, le diabète est une maladie lourde et coûteuse. En France, le passage à l’insuline est souvent retardé, les médecins préférant prescrire le plus longtemps possible des anti-diabétiques oraux. Or, ce retard dans la prescription d’insuline peut entraîner des complications médicales (cécité, dialyse). Ces patients, qui perdent leur autonomie, seront obligés de faire appel à une infirmière pour leurs soins quotidiens. Un patient autonome dépense environ 2,5 euros par jour (contrôle de glycémie + doses d’insuline + matériel). Un patient qui a recours à une infirmière à domicile dépense 11,6 euros par jour, soit un surcoût de 9,10 euros par jour et par patient et 64 millions d’euros pour 2.000.000 de patients.
• Les stomies : condition de survie dans certains types de cancers et 17 millions d’euros d’économies dans la prise en charge
Le cancer du côlon entraîne, à court ou moyen terme, le décès du patient. On estime ainsi que la prise en charge d’un malade atteint de cette pathologie peut durer environ deux ans avant l’issue fatale. Ainsi, 2 années de traitement d’un cancer du côlon (hospitalisations, soins, chimiothérapies, interventions chirurgicales…) représentent un coût d’environ 200.000 euros. 20 années de prise en charge d’un patient stomisé (appareillage, poches de recueil, soins) représentent 30.000 euros, soit 170 000 € par patient d‘économies outre les vies sauvées.
• Le traitement des escarres : grâce aux pansements modernes, 90 millions d’euros d’économies au minimum sont réalisées, chaque année, en temps infirmier
En France, près de 300.000 patients souffrent d’escarres. Le temps moyen passé par une infirmière pour changer un pansement est d’environ 10 minutes. Le traitement traditionnel induit et nécessite une intervention quotidienne du soignant; un pansement moderne peut être changé tous les 2,8 jours. La durée moyenne du traitement des escarres est évalué à 26 semaines. Si tous les patients étaient soignés avec les pansements modernes, on estime qu’on économiserait 3.300 infirmières hospitalières à temps plein (5,5 millions d’heures), soit 90 millions d’euros au minimum chaque année.
• L’insuffisance veineuse chronique: le développement des bas de compression, recommandés en première intention par l’Anaes, permettrait de réaliser des économies à l’hôpital et d’éviter des milliers de complications et de décès chaque année.
On compte chaque année entre 400.000 et 600.000 cas de thromboses veineuses profondes, dont les coûts d’hospitalisation sont élevés. Par ailleurs, 15.000 décès par an sont dûs à des embolies pulmonaires ou à des accidents cardio-vasculaires provoqués par une insuffisance veineuse chronique.

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Réforme du système de santé : les 7 propositions d'appamed
Proposition de question écrite pour Monsieur Pierre Morange

LES 7 PROPOSITIONS D’APPAMED POUR LE SYSTÈME DE SANTÉ

Fort de son expérience quotidienne aux côtés de sept millions de patients atteints de pathologies lourdes et du personnel soignant qui les encadre, APPAMED souhaite aujourd’hui alimenter le débat sur la réforme du système de santé français en formulant sept propositions concrètes.
1 : Créer l’observatoire médico économique de la prévention
• Les Dispositifs de Soins Médicaux participent à la prévention de pathologies graves. APPAMED demande la création d’un Observatoire Médico-Économique de la Prévention afin d’envisager les mesures pouvant stimuler les acteurs engagés dans la prévention de pathologies coûteuses.
2 : Mettre en œuvre la fongibilité des financements
• Les Dispositifs de Soins Médicaux participent significativement au transfert de soins de l’Hôpital vers la Ville. APPAMED demande l’instauration de la fongibilité des enveloppes Hôpital-Ville et la mise en place de la tarification des Dispositifs par pathologie.

3 : Systématiser les rÉseaux de soins
• Les Dispositifs de Soins Médicaux participent significativement à une meilleure continuité des soins. APPAMED demande la création de structures institutionnelles regroupant les différents acteurs de la chaîne sanitaire ou autrement dit, la mise en place d’authentiques réseaux de soins
4 : Instaurer de véritables protocoles médicaux
• Certains Dispositifs de Soins Médicaux sont recommandés en première intention par les autorités sanitaires. APPAMED demande l’application de protocoles médicaux pouvant aller jusqu’à la référence médicale opposable.
5 : Former les soignants à l’usage des dispositifs de soins médicaux
• Les Dispositifs de Soins Médicaux ont la particularité d’être « opérateurs-dépendants ». APPAMED demande que la formation des personnels soignants à l’utilisation des Dispositifs de Soins Médicaux soit intégrée dans leur cursus et que les actions de formation et d’information des industriels des Dispositifs de Soins Médicaux soient mieux reconnues.
6 : Élargir le pouvoir de prescription aux soignants non médecins
• Les Dispositifs de Soins Médicaux traitent des affections chroniques souvent suivies par les infirmières et d’autres professionnels de santé non médecins. APPAMED demande que le pouvoir de prescription ou de renouvellement de certains Dispositifs de Soins Médicaux soit transféré de manière encadrée aux professions compétentes.
7 : Mettre en place une évaluation médicale adaptée aux dispositifs de soins médicaux
• Le caractère innovant et médico-économique optimal des Dispositifs de Soins Médicaux ne peut en l’état être évalué correctement par les instances compétentes. APPAMED demande la création d’un protocole d’évaluation propre aux Dispositifs Médicaux permettant une diffusion accélérée de l’innovation. .

Philippe ROUARD
Délégué Général d'APPAMED


 

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